Résultats de la recherche

  • Flux RSS
(1 - 12 of 12)
Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit
Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2020-06-29
AJDA
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres
Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2019
Contrats et marchés publics
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
La banque publique d'investissement: le nouveau visage de l'intervention publique
La banque publique d'investissement: le nouveau visage de l'intervention publique
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2014-07
Droit administratif
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
Le principe d’impartialité de l’Administration
Le principe d’impartialité de l’Administration
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Livres et monographies
2020-07-15
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
La concurrence des personnes publiques
La concurrence des personnes publiques
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2017
Annales de la faculté de droit de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ?
Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ?
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2015
Contrats - marchés publics
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision
Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2020-03-01
Droit administratif
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative
D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2019
JCP Adm.
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
Quelle signification pour l’égalité devant le service public ?
Quelle signification pour l’égalité devant le service public ?
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2019
Les petites affiches
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
Délégation de service public et principe de transparence
Délégation de service public et principe de transparence
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2014
JCP Adm.
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges
L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2014
JCP Adm.
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public
De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public
Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2019
AJDA
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

Islandora displays