Résultats de la recherche

  • Flux RSS
(1 - 20 of 27)

Pages

L’obligation de sécurité : une centenaire bon pied, bon œil !
Responsabilité extracontractuelle de la SNCF du fait de la chute d’un passager d’un train après une erreur de direction. Commentaire Cass. Civ. 1ère 1er décembre 2011 et C.A. Chambéry 30 mars 2010
Atteintes auditives lors d’un atterrissage : la Cour d’Appel de renvoi cesse de faire la sourde oreille pour écarter la responsabilité du transporteur, Commentaire C.A. Toulouse 6 juillet 2015
Le Droit des Transports à l’épreuve des catastrophes
Intoxication lors d’une croisière : le Droit du Tourisme esquive le Droit Maritime. Commentaire Cass. Civ. 1ère 15 décembre 2011
Chute mortelle lors d’une croisière : une décision a contre courant sans aucune responsabilité retenue. Commentaire  C.A. Aix-en-Provence 20 mars 2013
La nouvelle offensive du paquet Erika III sur le Droit Maritime français
Chute lors d’une promenade en mer : la faute inexcusable prend le large. Commentaire Cass. Civ. 1ère 18 juin 2014
Erika : la Cour de Cassation refixe le bon cap vers l’indemnisation. Commentaire  Cass. Crim. 25 septembre 2012
Accident de cascade lors d’un tournage : la 2ème chambre civile réadapte le scenario au profit de la loi du 5 juillet 1985. Commentaire Cass. Civ. 2ème 14 juin 2012
L’abordage du Code des Transports par le paquet Erika III
Responsabilité partagée à l’occasion d’un accident lors d’une croisière fluviale : une décision remarquable à double titre ! Commentaire Cass. Civ. 1ère 16 avril 2015
Responsabilité du transporteur aérien de personnes : la Cour de Cassation ramène les pieds sur terre grâce au lien de causalité. Commentaire de 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2014
Indemnisation des retards ferroviaires : la Cour de Cassation continue d’aiguiller les juges de proximité. Commentaire Cass. Civ. 1ère 2 octobre 2013
La Cour de Cassation tente de dissiper les premières retombées judiciaires liées au nuage du volcan islandais. Commentaire 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 8 mars 2012
Passagers handicapés : un droit d’embarquement à bord d’un aéronef, sans accompagnateur, désormais garanti par le juge. Commentaire C.A. Paris 5 février 2013
Accident de tram : la station tribunal correctionnel est aussi desservie. Commentaire  T.G.I. Nantes 21 septembre 2011
Accident de trajet d’un fonctionnaire en dépit d’un départ anticipé. Commentaire C.E. 17 janvier 2014 Ministre du Budget c. A.
Forfaits touristiques : les agences de voyages ne sont pas responsables pour les excursions facultatives. Commentaire Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2015
Un siècle de tribulations incessantes en matière d’obligation de sécurité dans le transport de personnes

Pages

Islandora displays