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L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 1ère Partie
Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé », note sous Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031 P
Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim
réalité de l’exposition au risque et mise en danger d’autrui (C. pén., art. 223-1), obs. sous Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 12-86.653 P
Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l’entrave, obs. sous Cass. crim., 8 avril 2014
Déconcentration du pouvoir de gestion et droit du comité d'établissement à l'expert-comptable, note sous Cour d'appel de Nancy, arrêt n° 1531 / 2014 du 24 juin 2014 13/03304
Entrave à l’application d’un accord étendu plus favorable en matière de représentation du personnel », note sous Cass. crim., 5 mars 2013
Les prérogatives du comité d’établissement à l’aune du pouvoir délégué
La fausse qualité de salarié non-protégé, note sous Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-81.188 P
Déplacement professionnel entre deux lieux de travail : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P
L’ignorance légitime et l’intention dans l’entrave », note sous Cass. crim., 12 mai 2015
L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772
Droit à l'information-consultation du comité d'entreprise de la filiale au sein du groupe en restructuration
Le rôle actif du gréviste dans la rétention d'autrui », obs. sous Cass. crim., 13 nov. 2014, n°13-84.826 F-D
Les mauvaises habitudes et la condition pour le compte » (C. pén. art. 121-2), note sous Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-83.956 P et  Cass. crim., 2 sept. 2014,  n°13-82.398
L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie
Dix ans de droit pénal du travail : entre autonomie et acculturation
Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, note sous Cass. crim., 25 mars 2014, n° 10-80.376 F-P+B+R+I
Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transports

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