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La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados
L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives ? : Étude pour l'Assemblée des Départements de France
Jean-Pierre Raffarin
Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué. À propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en œuvre.
Autopsie d’une décision illégale de refus d’autopsie
Dans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ?
RATP et journaux gratuits : suite… et fin ?
Florence Faberon (dir.), Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2016, 599 p.
Jean-Arnaud Mazères, Magister Juris. Note de lecture située de l’œuvre de Hermann Hesse, Le Jeu des Perles de Verre
Principal, provoqué et incident dans le contentieux de la responsabilité médicale
Une nouvelle autorité administrative indépendante : le médiateur du livre
Quelle souveraineté pour les micro-États d’Océanie ?
2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française
La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ?
Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace
Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin
Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale
Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace”

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