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Compte-rendu du colloque de la FENVAC « 20 ans de défense des victimes, des expériences à partager, une dynamique à porter
La sécurité, ED 101
Pollution de nappe phréatique : la vitalité de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil
Responsabilité d’une communauté de communes pour infraction d’imprudence : la persistance de la question de la responsabilité par ricochet
L’épineuse question des frais irrépétibles dans le domaine des infractions non intentionnelles : enfin une solution législative à l’horizon
Note ss. Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg (Cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle)
Prothèses mammaires PIP : la validité du contrat d’assurance confirmée en appel
Accident dans le parc de l’Orangerie à Strasbourg : la culpabilité de la ville confirmée en appel
Passerelle du Queen Mary II: la Cour d’appel de Versailles, cour de renvoi, prononce la relaxe deux prévenus
Prothèses mammaires : l'assureur en responsabilité civile du fabricant doit sa garantie
Traitement judiciaire des catastrophes
Responsabilités dans le cadre d’activités sportives : florilège
Du Code du transport au Code du tourisme : et vogue le bateau
Xynthia : les responsabilités pénales
Vers une objectivisation de la responsabilité civile dans l'intérêt des victimes
Vouloir allumer un autoradio confère la qualité de conducteur
Vers une objectivation de la responsabilité civile dans l’intérêt des victimes
L’article 121-2 du code pénal et l’opportunité des poursuites à l’encontre du représentant de la personne morale : réflexions à partir d’un jugement de première instance
Chute mortelle d’une télécabine : illustration de l’engagement de la responsabilité pénale pour faute simple de la personne morale en cas d’infraction non-intentionnelle
Règlement des accidents aériens : Quelle(s) procédure(s) pertinente(s) en cas de pénalisation ?

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