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Homonymie à l’hôpital : décès du patient par erreur sur le groupe sanguin
AZF : La vérité est sortie de la benne
Violences collectives et génocides : l’après
L’épineuse question des frais irrépétibles dans le domaine des infractions non intentionnelles : enfin une solution législative à l’horizon
Accident collectif : explosion de gaz Cours Lafayette à Lyon
La défectuosité du Médiator judiciairement reconnue
Règlement des accidents aériens : Quelle(s) procédure(s) pertinente(s) en cas de pénalisation ?
Vers une objectivisation de la responsabilité civile dans l'intérêt des victimes
Pollution de nappe phréatique : la vitalité de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil
Aide et défense des victimes d’accidents collectifs : rôles respectifs des associations
Surirradiés d’Epinal : lourdes condamnations pour trois prévenus
Accident de la circulation : le juge pénal doit appliquer la loi du 5 juillet 1985
Xynthia : les responsabilités pénales
Chute mortelle d’une télécabine : illustration de l’engagement de la responsabilité pénale pour faute simple de la personne morale en cas d’infraction non-intentionnelle
Explosion au gaz de Toulouse : la responsabilité pénale de Gaz de France à nouveau reconnue
Responsabilité d’une communauté de communes pour infraction d’imprudence : la persistance de la question de la responsabilité par ricochet
Assurance et responsabilité civile des entreprises : portée du questionnaire
Distilbène : reconnaissance d’un préjudice d’anxiété
Le traitement post-accident des victimes de catastrophes naturelles
Crash du Concorde à Gonesse : les relaxes prononcées en appel

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