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Explosion au gaz de Toulouse : la responsabilité pénale de Gaz de France à nouveau reconnue
Xynthia : les responsabilités pénales
Chute mortelle d’une télécabine : illustration de l’engagement de la responsabilité pénale pour faute simple de la personne morale en cas d’infraction non-intentionnelle
La défectuosité du Médiator judiciairement reconnue
Vers une objectivisation de la responsabilité civile dans l'intérêt des victimes
Pollution de nappe phréatique : la vitalité de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil
Aide et défense des victimes d’accidents collectifs : rôles respectifs des associations
Surirradiés d’Epinal : lourdes condamnations pour trois prévenus
Accident de la circulation : le juge pénal doit appliquer la loi du 5 juillet 1985
Règlement des accidents aériens : Quelle(s) procédure(s) pertinente(s) en cas de pénalisation ?
Homonymie à l’hôpital : décès du patient par erreur sur le groupe sanguin
AZF : La vérité est sortie de la benne
Violences collectives et génocides : l’après
L’épineuse question des frais irrépétibles dans le domaine des infractions non intentionnelles : enfin une solution législative à l’horizon
Accident collectif : explosion de gaz Cours Lafayette à Lyon
La responsabilité pénale des collectivités territoriales à l'épreuve des catastrophes naturelles
Prothèses mammaires PIP : la responsabilité des sociétés certificatrices reconnue
Compte-rendu du colloque de la FENVAC « 20 ans de défense des victimes, des expériences à partager, une dynamique à porter
Compte-rendu du colloque « Les 30 ans de la loi Badinter- Bilan et perspective
Assurance et responsabilité civile des entreprises : portée du questionnaire

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