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Aide et défense des victimes d’accidents collectifs : rôles respectifs des associations
Assurance et responsabilité civile des entreprises : portée du questionnaire
Explosion au gaz de Toulouse : la responsabilité pénale de Gaz de France à nouveau reconnue
Crash du Concorde à Gonesse : les relaxes prononcées en appel
Crash du Rio-Paris : les compétences du juge des référés
Crash de Maracaibo (West Caribbean Airways) : le choix du for compétent appartient aux ayants-droit des victimes
Distilbène : reconnaissance d’un préjudice d’anxiété
Responsabilité d’une communauté de communes pour infraction d’imprudence : la persistance de la question de la responsabilité par ricochet
Responsabilités dans le cadre d’activités sportives : florilège
La sécurité, ED 101
La responsabilité pénale des collectivités territoriales
Règlement des accidents aériens : Quelle(s) procédure(s) pertinente(s) en cas de pénalisation ?
Traitement judiciaire des catastrophes
L’amiante et l’article 1384 alinéa 1 du Code civil
L’article 121-2 du code pénal et l’opportunité des poursuites à l’encontre du représentant de la personne morale : réflexions à partir d’un jugement de première instance
L’absence d’infraction à la législation relative à la sécurité des travailleurs n’empêche pas la condamnation pour faute caractérisée
Indemnisation des victimes du Costa Concordia : qui va piano va sano
Homonymie à l’hôpital : décès du patient par erreur sur le groupe sanguin
L’épineuse question des frais irrépétibles dans le domaine des infractions non intentionnelles : enfin une solution législative à l’horizon
Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’imbroglio de la causalité !

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