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Information secrète et régulation bancaire
Observations sous CA Angers, 16 juillet 2013. Informations couvertes par le secret bancaire
Intérêt et usure : des concepts confrontés à des objectifs contradictoires
Observations sous CA Paris, 5 décembre 2013. Secret bancaire
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 décembre 2013. Taux effectif global et assurance
Peines planchers : état des lieux cinq ans après
Observations sous CA Agen, 9 avril 2014. Compte en banque
Le service de conseil en matière de crédit immobilier
Observations sous Ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015. Encadrement des succursales d’établissements de crédit de pays tiers
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 4 février 2015. QPC et testing
La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects de droit bancaire
Observations sous Cass. crim., 19 février 2014. Saisie de compte en banque
Observations sous Cass. crim., 24 avril 2013. Contrôle judiciaire
Observations sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2014. Délai de prescription
Informations secrètes et régulation bancaire
Observations sous CA Lyon, 31 octobre 2013. Taux d’intérêt
Observations sous Cass. crim., 5 décembre 2012. Faux
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 16 octobre 2013. Escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie
Observations sous Cass. crim., 19 juin 2013. Transfert de capitaux sans déclaration

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