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Observations sous CA Paris, 14 novembre 2013. Modèle-type
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 16 janvier 2013. Monopole bancaire et taux effectif global
Observations sous Cass. crim., 7 janvier 2014. Hormone de croissance
Observations sous Cass. com., 23 avril 2013. Virement
Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 février 2014. Interdiction de gérer
Note de jurisprudence sous Cass. com., 14 janvier 2014. Rupture de crédit aux entreprises
La protection du consommateur : l’exemple du contrat de crédit et du contrat d’assurance
Vers une amélioration de la protection du droit au compte
Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et emprunts des collectivités territoriales
Observations sous CA Grenoble, 30 juin 2014, Carte bancaire
Observations sous Cass. civ. 2ème, 26 mars 2015. Régime de l’article L. 137-2 du Code de la consommation
Observations sous Cass. civ. 1ère, 20 mars 2013. Chèques contrefaits
Observations sous CA Aix-en-Provence, 4 mars 2014. Fausse monnaie
Observations sous Cass. crim., 16 janvier 2013. Abus de biens sociaux
Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 juin 2014. Mention manuscrite de l’article L. 313-7 du Code de la consommation
Observations sous CA Lyon, 30 juin 2015. Obligation d’information
Observations sous Cass. civ. 3ème, 17 décembre 2013
Observations sous Cass. com, 14 janvier 2014. Secret bancaire
Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie
Observations sous Cass. crim., 4 novembre 2014, Droit pénal du crédit

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