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Note de jurisprudence sous CJUE, 16 juillet 2015. Secret bancaire allemand
Observations sous Cass. crim., 18 juin 2013. Sanctions pénales
Note de jurisprudence sous Cass. com., 9 juillet 2013. Ouverture d’un compte en banque
Observations sous Cass. crim., 14 novembre 2013. Escroquerie et faux
Observations sous Cass. crim., 2 septembre 2015. Falsification de chèques
Observations sous Cass. crim., 17 juin 2014. Prélèvement génétique
Observations sous CA Paris, 1er avril 2015. Information d’une héritière
Observations sous CA Nancy, 14 février 2013. Signature électronique
Les arrêts Jauleski, Seydoux et Guigan : l’événement du devoir de mise en garde
Observations sous Cass. crim., 4 juin 2014. Appel d’une ordonnance
Rapport annuel de l’ACP 2012
Observations sous CE., 10 septembre 2014, Droit au compte
Observations sous ACP Comm. sanction, 3 juillet 2013. Droit au compte
Observations sous CA Paris, 31 octobre 2013. Médiation
Observations sous TPIUE, 11 juin 2014, Mesures restrictives
Transposition de la directive “ CRD IV ”
Observations sous CA Lyon, 31 octobre 2013. Taux d’intérêt
Note de jurisprudence sous Cass. com., 5 février 2013. Secret bancaire et chèque
Observations sous Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014. Secret bancaire
Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit

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