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Note de jurisprudence sous CJUE, 16 juillet 2015. Secret bancaire allemand
Observations sous Cass. crim., 2 septembre 2015. Falsification de chèques
Observations sous Cass. crim., 17 juin 2014. Prélèvement génétique
Observations sous Cass. crim., 18 juin 2013. Sanctions pénales
Note de jurisprudence sous Cass. com., 9 juillet 2013. Ouverture d’un compte en banque
Observations sous Cass. crim., 14 novembre 2013. Escroquerie et faux
La protection du consommateur-emprunteur par l’encadrement légal du taux d’intérêt
Observations sous Cass. crim., 23 janvier 2013. Publicité des débats devant la chambre de l’instruction en matière de détention provisoire
Observations sous CA Lyon, 18 septembre 2013. Pratique commerciale trompeuse
Observations sous Cass. crim., 23 septembre 2014, Indemnisation des victimes
Observations sous CA Toulouse, 25 septembre 2013. Virement
Observations sous Cass. crim., 8 janvier 2013. Prescription prononcée d’office
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 19 juin 2013. Diviseur 360
Observations sous Cass. crim., 8 janvier 2014. Faux et lettre de change
Le secret bancaire
Renforcement des exceptions au droit de payer en espèces
Observations sous Cass. com., 19 mai 2015. Donneur d’aval d’un billet à ordre
Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ?
Observations sous CA Aix-en-Provence, 16 juin 2015. Renouvellement de chéquier
Les arrêts Jauleski, Seydoux et Guigan : l’événement du devoir de mise en garde

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