Accueil › "Lasserre-capdeville, Jérôme Jérôme Lasserre-capdeville j.lasserrecapdev@unistra.fr\ author" (x)
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- La limitation du monopole bancaire par la reconnaissance du prêt inter-entreprises
- Pas de texte intégral
- Lasserre-capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2016-01-01T00:00:00Z
- Revue de Droit bancaire et financier
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 septembre 2013. Mentions manuscrites du cautionnement
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013-01-01T00:00:00Z
- La Semaine Juridique - Edition générale
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. civ. 1ère, 3 juillet 2013. Action en déchéance du droit aux intérêts
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013-01-01T00:00:00Z
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. civ. 1ère, 10 septembre 2015. Indivisibilité conventionnelle entre deux contrats
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015-01-01T00:00:00Z
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Responsabilité des personnes morales : la question du cumul des poursuites
- Pas de texte intégral
- Lasserre-capdeville Jérôme
- Partie d'ouvrage
- 2015-01-01T00:00:00Z
- La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. com., 22 septembre 2015. Chèque
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015-01-01T00:00:00Z
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. crim., 11 décembre 2012. Délit d’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre-capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013-03-14T00:00:00Z
- Petites affiches
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Précisions utiles sur les sanctions pénales encoures en matière de législation locale de travail
- Pas de texte intégral
- Lasserre-capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2012-06-01T00:00:00Z
- Revue de droit local
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. crim., 1er avril 2015. Application de la loi dans le temps
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015-01-01T00:00:00Z
- AJ Pénal
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. crim., 6 novembre 2013. Force majeure
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014-01-01T00:00:00Z
- AJ Pénal
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Le champ d’application du crédit immobilier
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Partie d'ouvrage
- 2018-01-01T00:00:00Z
- Le Lamy Droit économique
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- La confidentialité des promesses de vente de titres
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015-02-01T00:00:00Z
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. com., 9 juillet 2013. Ouverture d’un compte en banque
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013-09-25T00:00:00Z
- Gazette du Palais
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- La protection pénale des secrets d’affaires
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Partie d'ouvrage
- 2015-01-01T00:00:00Z
- La protection des secrets d’affaires : enjeux et perspectives
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Evolutions en matière de lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013-09-27T00:00:00Z
- Petites affiches
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- Droit du crédit : le régime juridique du taux de période
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2017-01-19T00:00:00Z
- Semaine juridique, édition Entreprise
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Lyon, 18 septembre 2013. Pratique commerciale trompeuse
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013-01-01T00:00:00Z
- Banque et droit
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. crim., 23 septembre 2014, Indemnisation des victimes
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014-01-01T00:00:00Z
- Banque et droit
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Le non bis in idem en droit pénal des affaires
- Pas de texte intégral
- Lasserre-capdeville Jérôme
- Conférences
- 2016-04-28T00:00:00Z
- Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014-01-01T00:00:00Z
- Banque et droit
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354