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Résultats de la recherche
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Pages
- Observations sous CA Paris, 14 novembre 2013. Modèle-type
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- août 1, 2014
- Petites affiches
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 16 janvier 2013. Monopole bancaire et taux effectif global
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- Dalloz
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. crim., 7 janvier 2014. Hormone de croissance
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- AJ Pénal
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. com., 23 avril 2013. Virement
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- L'essentiel Droit bancaire
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 février 2014. Interdiction de gérer
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- juin 2014
- Bulletin Joly bourse
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. com., 14 janvier 2014. Rupture de crédit aux entreprises
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- mars 12, 2014
- Gazette du Palais
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- La protection du consommateur : l’exemple du contrat de crédit et du contrat d’assurance
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Conférences
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Vers une amélioration de la protection du droit au compte
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015-10
- Petites affiches, le billet du bancariste
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et emprunts des collectivités territoriales
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- AJCT - Actualité juridique Collectivités territoriales
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Grenoble, 30 juin 2014, Carte bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- L'essentiel Droit bancaire
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. civ. 2ème, 26 mars 2015. Régime de l’article L. 137-2 du Code de la consommation
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015
- La Semaine Juridique - Edition générale
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. civ. 1ère, 20 mars 2013. Chèques contrefaits
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- L'essentiel Droit bancaire
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Aix-en-Provence, 4 mars 2014. Fausse monnaie
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- Banque et droit
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. crim., 16 janvier 2013. Abus de biens sociaux
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- Lamy droit pénal des affaires
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 juin 2014. Mention manuscrite de l’article L. 313-7 du Code de la consommation
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- août 27, 2014
- Petites affiches
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Lyon, 30 juin 2015. Obligation d’information
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015
- L'essentiel Droit bancaire
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. civ. 3ème, 17 décembre 2013
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- L'essentiel Droit bancaire
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. com, 14 janvier 2014. Secret bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- L'essentiel Droit bancaire
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- Banque et droit
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. crim., 4 novembre 2014, Droit pénal du crédit
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- Banque et droit
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354