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Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 février 2014. Interdiction de gérer
Vers une amélioration de la protection du droit au compte
La décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 : impacts et adaptations envisageables
Observations sous CA Aix-en-Provence, 2 juillet 2015. Montant d’un chèque
Monnaie électronique : un retard de transposition problématique
Note de jurisprudence sous Cass. com., 16 juin 2015. Opposition en matière de chèque
Propositions de la Commission européenne pour lutter contre la manipulation des taux interbancaires
Le recul de la justiciabilité par la dépénalisation : l’exemple de la lutte contre les chèques sans provision
Réforme du crowdfunding en droit français : les aspects de droit bancaire
Les évolutions du droit bancaire résultant de la loi Sapin 2
Observations sous CA Paris, 3 avril 2014. Secret bancaire
Le virement SEPA
Note de jurisprudence sous Conseil d’Etat, 24 avril 2013. Dispense d’agrément
Observations sous CA Paris, 4 avril 2013. Rupture de crédit
Observations sous Cass. com., 3 décembre 2013. Taux effectif global
Observations sous Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014. Secret bancaire
Transposition de la directive “ CRD IV ”
Observations sous CA Paris, 4 juillet 2013. Devoir de mise en garde
Observations sous Cass. com., 8 janvier 2013. Commissions et TEG
L’article L. 500-1 du Code monétaire et financier : une peine accessoire sujette à interrogations

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