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La conduite et la compétence attendues des prêteurs
Observations sous Cass. com., 19 février 2013. Agrément bancaire
Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie
Observations sous Cass. civ. 1ère, 29 mai 2013. Crédit hypothécaire passé en la forme authentique
Observations sous CA Nancy, 31 mars 2015. Régime de l’opposition en matière de chèque
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 1er juillet 2015. Taux de base bancaire et indice objectif
Le risque de discrimination dans le cadre de l’exercice du droit de préemption
Observations sous Cass. crim., 23 janvier 2013. Droit de payer en espèces
Observations sous Cass. com, 14 janvier 2014. Secret bancaire
Observations sous Cass. crim., 19 décembre 2012. Détournement de fonds publics
Le délit de concussion
Observations sous Cass. civ. 1ère, 28 novembre 2012. Délai de prescription et crédit immobilier
Les incidences en droit pénal financier de la reconnaissance du délit de violation du secret des affaires
Enfin un encadrement des clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier
Observations sous Cass. crim., 23 septembre 2014, Indemnisation des victimes
Evolutions en matière de lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 11 décembre 2012. Délit d’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire
Droit du crédit : le régime juridique du taux de période
Observations sous CA Lyon, 18 septembre 2013. Pratique commerciale trompeuse
Le non bis in idem en droit pénal des affaires

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