Accueil › "Lasserre-capdeville, Jérôme Jérôme Lasserre-capdeville j.lasserrecapdev@unistra.fr\ author" (x)
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Pages
- Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 février 2014. Interdiction de gérer
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014-06
- Bulletin Joly bourse
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Vers une amélioration de la protection du droit au compte
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015-10
- Petites affiches, le billet du bancariste
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- La décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 : impacts et adaptations envisageables
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015
- AJ Pénal
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Aix-en-Provence, 2 juillet 2015. Montant d’un chèque
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015
- L'essentiel Droit bancaire
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Monnaie électronique : un retard de transposition problématique
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2012
- Recueil Dalloz
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. com., 16 juin 2015. Opposition en matière de chèque
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015
- La Semaine Juridique - Edition générale
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Propositions de la Commission européenne pour lutter contre la manipulation des taux interbancaires
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2012
- Bulletin Joly bourse
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Le recul de la justiciabilité par la dépénalisation : l’exemple de la lutte contre les chèques sans provision
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Partie d'ouvrage
- L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Réforme du crowdfunding en droit français : les aspects de droit bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Conférences
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Les évolutions du droit bancaire résultant de la loi Sapin 2
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2017-02-09
- Semaine juridique, édition Entreprise
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Paris, 3 avril 2014. Secret bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Le virement SEPA
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Partie d'ouvrage
- Mélanges en l’honneur de Claude Witz
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Conseil d’Etat, 24 avril 2013. Dispense d’agrément
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013-06-17
- Petites affiches
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Paris, 4 avril 2013. Rupture de crédit
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. com., 3 décembre 2013. Taux effectif global
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014. Secret bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- Banque et droit
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Transposition de la directive “ CRD IV ”
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- La Semaine Juridique - Edition générale
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Paris, 4 juillet 2013. Devoir de mise en garde
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. com., 8 janvier 2013. Commissions et TEG
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013-11-01
- Petites affiches
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- L’article L. 500-1 du Code monétaire et financier : une peine accessoire sujette à interrogations
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Partie d'ouvrage
- « Liber amicorum », Mélanges en l’honneur du Professeur Didier R. Martin
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354