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- Information secrète et régulation bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Partie d'ouvrage
- La régulation économique et financière face aux défis de l’information
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Angers, 16 juillet 2013. Informations couvertes par le secret bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Intérêt et usure : des concepts confrontés à des objectifs contradictoires
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- Revue de Droit bancaire et financier
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Paris, 5 décembre 2013. Secret bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Le droit de rompre un crédit octroyé à une entreprise. Analyse contemporaine de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier in Mélanges AEDBF-France, tome VI
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- RB. Revue banque
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 décembre 2013. Taux effectif global et assurance
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014-02-05
- Gazette du Palais
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Peines planchers : état des lieux cinq ans après
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2012
- AJ Pénal
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Agen, 9 avril 2014. Compte en banque
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Le service de conseil en matière de crédit immobilier
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2017
- Contrats Concurrence Consommation
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015. Encadrement des succursales d’établissements de crédit de pays tiers
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015-06-01
- La Semaine Juridique - Edition générale
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. crim., 4 février 2015. QPC et testing
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2015
- AJ Pénal
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects de droit bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Partie d'ouvrage
- Le crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. crim., 19 février 2014. Saisie de compte en banque
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- Banque et droit
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. crim., 24 avril 2013. Contrôle judiciaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- AJ Pénal
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2014. Délai de prescription
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014-08-01
- Petites affiches
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Informations secrètes et régulation bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2017-04
- RB. Revue banque
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous CA Lyon, 31 octobre 2013. Taux d’intérêt
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- L'essentiel Droit bancaire
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. crim., 5 décembre 2012. Faux
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2014
- Revue Lamy droit des affaires
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Note de jurisprudence sous Cass. crim., 16 octobre 2013. Escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- AJ Pénal
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
- Observations sous Cass. crim., 19 juin 2013. Transfert de capitaux sans déclaration
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- 2013
- Banque et droit
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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354