Résultats de la recherche

  • Flux RSS
(1 - 20 of 32)

Pages

Faute pénale et faute civile
Experts non judiciaires - Les critères qui président à l'identification de l'expert non judiciaire
De la publicité illicite en faveur du tabac
Demain, une prison sans murs ?
Actes de procédure pénale
Affaire Karachi : conditions d’admission de la constitution de partie civile en cas d’atteinte volontaire à la vie d’une personne
Abrogation de l’inceste pour une question de … « famille »
RSE et Riverains, portée pénale de la RSE
Refus de transmission d’une QPC relative à la définition de la faute caractérisée
Incendie de l’immeuble du Bld Auriol : condamnation d’une association et d’une société de construction
Subdélégation des pouvoirs et responsabilité pénale de la personne morale
Le suicide du salarié en quête de qualification pénale
Mise en danger d’autrui en cas d’inhalation d’un produit dangereux par un salarié
La répression de la gestation pour autrui dans l'étau de l'intérêt de l'enfant
La réforme de la répression en matière maritime
La conventionalité des mesures de lutte contre le terrorisme
CIVI : irrecevabilité de l’action indemnitaire d’un militaire blessé en service
Affaire Médiator, mise en examen pour prise illégale d’intérêt d’un ancien agent public
Accident de car à Quimper : condamnation du chauffeur de l’autocar
Accident de manège à la « Fête des Loges » : condamnation du fabricant, du sous-traitant et du forain

Pages

Islandora displays