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Mise en danger d’autrui en cas d’inhalation d’un produit dangereux par un salarié
Incendie de l’immeuble du Bld Auriol : condamnation d’une association et d’une société de construction
La réforme de la répression en matière maritime
Faute pénale et faute civile
La conventionalité des mesures de lutte contre le terrorisme
Demain, une prison sans murs ?
L’imputation de la faute délibérée à la personne morale
Le droit pénal en schémas
Affaire Karachi : conditions d’admission de la constitution de partie civile en cas d’atteinte volontaire à la vie d’une personne
L’engagement volontaire RSE au service de la preuve pénale
Le suicide du salarié en quête de qualification pénale
RSE et Riverains, portée pénale de la RSE
Définition d’une faute civile en l’absence de faute pénale qualifiée
De la publicité illicite en faveur du tabac
Accident de car à Quimper : condamnation du chauffeur de l’autocar
La répression de la gestation pour autrui dans l'étau de l'intérêt de l'enfant
Experts non judiciaires - Les critères qui président à l'identification de l'expert non judiciaire
Accident de manège à la « Fête des Loges » : condamnation du fabricant, du sous-traitant et du forain
Actes de procédure pénale
Subdélégation des pouvoirs et responsabilité pénale de la personne morale

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