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Le droit pénal en schémas
Mise en danger d’autrui en cas d’inhalation d’un produit dangereux par un salarié
Incendie de l’immeuble du Bld Auriol : condamnation d’une association et d’une société de construction
Faute pénale et faute civile
La réforme de la répression en matière maritime
L’imputation de la faute délibérée à la personne morale
Actes de procédure pénale
Demain, une prison sans murs ?
La conventionalité des mesures de lutte contre le terrorisme
Accident de car à Quimper : condamnation du chauffeur de l’autocar
Abrogation de l’inceste pour une question de … « famille »
Accident de manège à la « Fête des Loges » : condamnation du fabricant, du sous-traitant et du forain
La répression de la gestation pour autrui dans l'étau de l'intérêt de l'enfant
Experts non judiciaires - Les critères qui président à l'identification de l'expert non judiciaire
Refus de transmission d’une QPC relative à la définition de la faute caractérisée
Affaire Karachi : conditions d’admission de la constitution de partie civile en cas d’atteinte volontaire à la vie d’une personne
Subdélégation des pouvoirs et responsabilité pénale de la personne morale
CIVI : irrecevabilité de l’action indemnitaire d’un militaire blessé en service
L’engagement volontaire RSE au service de la preuve pénale
Affaire Médiator, mise en examen pour prise illégale d’intérêt d’un ancien agent public

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