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Chroniques. Propriété littéraire et artistique. "L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?"
Le logiciel chez les Bretons (le retour).
Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice.
Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle. Introduction
Présentation de la journée. Les pratiques contemporaines de la propriété intellectuelle.
Activité inventive.
Le CEIPI a célébré ses cinquante ans.
« Mesures techniques de protection et interopérabilité », in Le livre numérique : une révolution juridique en cours ?
Droit de l'information. La loi pour l'exploitation numérique des livres indisponibles.
Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle.
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