Résultats de la recherche

  • Flux RSS
(1 - 20 of 36)

Pages

Un nouveau modèle de régime matrimonial : le régime franco-allemand de la participation aux acquêts
La participation aux acquêts
Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014
La contestation de la qualité d’associé d’époux communs en biens par les héritiers de l’associé décédé, Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 15 mai 2012
La qualification des dividendes distribués au cours de la procédure de divorce, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin 2013
Recel successoral et financement de l’acquisition de parts sociales, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014
L’autorisation judiciaire de l’administrateur provisoire à disposer de droits sociaux indivis, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2015
Cession d’actions et inopposabilité entre époux dans l’indivision post-communautaire, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 octobre 2015
Capacité et situation conjugale de l’associé
Stock-options et divorce
La transmission des stock-options au décès de leur bénéficiaire,  Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 décembre 2013

Pages

Islandora displays