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 Laïcité et service public pénitentiaire : la cour administrative d'appel remet de l'ordre dans les prisons
Fédérations française de vol libre et accident subi par l’usager : quel est le juge compétent ?
Catastrophes et réglementations d’urbanisme
Risque et urbanisme : accumulation de risques et refus de permis de construire
Laïcité et expression religieuse (regards sur quelques évolutions contemporaines)
Laïcité et restauration collective : du nouveau dans les prisons
Traitement de l’obésité et obligation d’information du patient : quelques précisions
Litige à propos de la création de CHSCT à La Poste : quel est le juge compétent ?
Maltraitance à animaux et pouvoirs de police du maire
Suicide d’un policier en service et responsabilité de l’Etat : reconnaissance du caractère professionnel de l’accident
Les collectivités confrontées aux exigences culturelles communautaires
Le terrorisme dans la jurisprudence du Conseil d'Etat
Blessures par tirs de flash-ball : responsabilité sans faute de l’Etat
L'entreprise collaboratrice du service public de la santé : l'exemple des aéroports
Délivrance d’un permis de construire et risques d’inondations
Suspension et dissolution de certains groupements et associations
Les fermeture administratives d’établissements
Les maires et la sécurité privée
Droit constitutionnel & droit administratif - Questions à Réponses Courtes
L’encadrement de l’action des supporters : le mépris des libertés

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