Résultats de la recherche

  • Flux RSS
(1 - 12 of 12)
L’évolution du statut fiscal et social du dirigeant
Reconnaissance des holdings mixtes
Régime fiscal des bitcoins : quand le Conseil d'État saisit l'insaisissable
Une provision non déductible fiscalement ne peut donner lieu à imposition lors de sa reprise mais seulement à réintégration au titre de son exercice de constitution ou du premier exercice non prescrit
Une photographie d'art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA n'a pas à présenter de caractère artistique
Affaire Apple : le ver est dans le fruit !
Loi PACTE et ICO’s : La régulation au service de l’attractivité ?
Transposition de la Directive ATAD
Le changement dans l’activité de la SCI : le risque fiscal
Abus de droit et garantie de l'article L. 80 A du LPF : le montage artificiel exclut l'invocabilité de la doctrine administrative plus favorable
Abus de droit ou fraude à la loi : l'éternelle question ?
Reconnaissance d'un statut de holding mixte par la Cour de cassation : une avancée certaine, des questions en suspens

Islandora displays