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Annulation de la décision d’irrecevabilité d’une pétition par le Conseil économique, social et environnemental
Autour de la déchéance et du retrait de la nationalité française
Constitutionnalité de la déchéance de la nationalité visant les Français d’origine étrangère condamnés pour terrorisme
Conseil unique d’Alsace - Les enjeux de la consultation du 7 avril 2013
Contrôle par le maire des conditions d'accessibilité d'un terrain par les services d'incendie et de secours
De l’identification des victimes de catastrophes - A propos de la modification de l’article 16-11 du Code civil
Commentaire des résultats des élections européennes du 25 mai 2014
Commentaire des résultats du premier tour des élections départementales
Commentaire des résultats du premier tour des élections législatives
Comment prévenir les menaces intentionnelles : captation de secrets, vols, violences ?
Comment contribuer à la réponse de sécurité civile ?
Responsabilité d’un SDIS pour intervention non-conforme aux règles d’engagement figurant dans son règlement opérationnel
Responsabilité d’un SDIS pour une reprise de feu manifestant une faute de service
La notion d’ennemi intérieur
La place de l'enfant dans la séparation
La place des étrangers dans les plans de protection civile
La proportionnelle est-elle bonne pour la démocratie ?
Le Droit de la Sécurité et de la Défense en 2014
Le Parlement et la gestion des déchets nucléaires
Une prison sans mur ?

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