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Les prêts en devises étrangères : opération de crédit, prêt structuré, produit financier ou produit à risque ?
Sociétés en participation
Capacité et représentation des sociétés
Les sociétés civiles immobilières
L'obligation de mise en garde incombant au banquier teneur du compte titres de son client donneur d'ordres
Parts sociales Cession Nantissement Transmission
La protection des investisseurs par le droit - La protection des investisseurs et les enjeux de la révision de la directive MIF en France
La commercialisation des instruments financiers complexes-OPCVM à formule, FIA à formule et fonds structurés
Constitution – Associés. Capital social et parts sociales
La connaissance et le profilage du client dans la commercialisation de services et d’instruments financiers
Gérance Organisation Pouvoirs
Commentaires et annotations du Code monétaire et financier
Résolution judiciaire, J.Cl.civ. Art. 1184 Fasc. 10 et Fasc. 20, Dérogations à la résolution judiciaire : les clauses résolutoires
Manquement d’un PSI à l’obligation de déclaration des transactions à l’AMF
Fin des classifications AMF pour les organismes de placement collectif ?
Gérance – Cessation des fonctions et responsabilité du gérant
L’information précontractuelle des souscripteurs de parts ou actions d’OPCVM : standardisation et cohérence
Le retrait et l'exclusion de l'associé d'une SCI
La Sicav, une société par actions à personnalité morale limitée
Transposition de la directive AIFM : présentation générale, comm. 173

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