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Gérance – Cessation des fonctions et responsabilité du gérant
Capacité et représentation des sociétés
Parts sociales Cession Nantissement Transmission
Le Saint-Siège et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire
L'obligation de mise en garde incombant au banquier teneur du compte titres de son client donneur d'ordres
La pré-affectation des ordres est une règle de bonne conduite essentielle pour la préservation des intérêts des porteurs de parts ou actions d’OPC
Les OPCVM en ligne, in Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
Dissimulation d’une délégation de gestion d’un OPC et d’une rétrocession de frais au sein d’un groupe de sociétés
La protection des investisseurs par le droit - Les investisseurs face aux produits financiers complexes
La Sicav, une société par actions à personnalité morale limitée
Le retrait et l'exclusion de l'associé d'une SCI
Manquement d’un PSI à l’obligation de déclaration des transactions à l’AMF
Gérance Organisation Pouvoirs
Les prêts en devises étrangères : opération de crédit, prêt structuré, produit financier ou produit à risque ?
Introduction  – Caractéristiques. Intérêt de la SARL
La commercialisation des instruments financiers complexes
La commercialisation des instruments financiers complexes-OPCVM à formule, FIA à formule et fonds structurés
Constitution – Associés. Capital social et parts sociales
L’information précontractuelle des souscripteurs de parts ou actions d’OPCVM : standardisation et cohérence

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