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La religion dans les décisions relatives à la santé et à l’éducation des enfants en droit canadien et québécois
La diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes
La neutralité religieuse de l’État constitue-t-elle un principe opérationnel ?
Le culte musulman et le droit local alsacien-mosellan
Au sujet d’un prétendu délit de blasphème en droit local alsacien-mosellan
1918 et le droit local
Code du droit local alsacien-mosellan 2020
Traité de droit français des religions

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