Les éditeurs et la loi pour une république numérique

Qu’est-ce que la loi pour une république numérique et en quoi concerne-t-elle mes publications ?

L’article 30 de la LRN de 2016 est supérieur au contrat passé avec l’éditeur : même s’il a accordé les droits exclusifs à son éditeur, l’auteur dispose du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sa publication, en respectant les conditions ci-dessous :

  • l’activité de recherche doit être financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne;
  • la publication doit se faire dans un périodique paraissant au moins une fois par an;
  • le manuscrit doit être dans la version finale acceptée pour publication (« post-print auteur »), c’est-à-dire la version sans logo ou mise en page de l’éditeur;
  • L’embargo d’une publication dont l’éditeur ne permet pas la mise en ligne en open-access ne peut excéder six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.

 

Cette loi est-elle rétroactive pour des publications antérieures à 2016 ?

La loi pour une république numérique ne le précise pas, mais vous pouvez vous référer au guide d’application à l’adresse https://www.ouvrirlascience.fr/guide-application-loi-republique-numerique-article-30-ecrits-scientifiques-version-courte/.

 

Je n’ai plus mon post-print auteur, comment puis-je déposer ma publication sur Oak ?

L’Insa de Toulouse et Direct2AAM proposent la solution suivante : http://bib.insa-toulouse.fr/fr/open-access/retrouver-vos-postprints.html.

 

Comment puis-je savoir si mon éditeur accepte le dépôt en libre accès ?

Nous vous invitons à visiter la page suivante : openaccess.couperin.org/contrat/

 

Quels sont les différents contrats d’édition ?

Nous vous invitons à visiter la page suivante : openaccess.couperin.org/contrat/

 

Comment négocier un avenant avec mon éditeur ?

Nous vous invitons à visiter la page suivante : openaccess.couperin.org/les-avenants-au-contrat-dedition/

 

Quels sont les droits et devoirs des éditeurs en matière d’open access ?

Nous vous invitons à visiter la page suivante : openaccess.couperin.org/category/faq/pour-les-editeurs/

 

Vous pouvez aussi consulter la F.A.Q. du site Couperin pour toutes les autres questions relatives à l’open access, aux éditeurs, et à la Loi pour une République Numérique : https://openaccess.couperin.org/category/faq.